Dernière mise à jour : 11 avril 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, l’entrepreneur individuel dont le SIREN est 848 230 124 et le siège social situé à Bordeaux, France (ci-après « l’Éditeur ») met à disposition le site Internet accessible à l’adresse arborescence-app.com (ci-après le « Site Internet ») pour le monde entier. L’acceptation des présentes se matérialise notamment par l’usage du Site Internet.

1. Accès au site internet

Toute personne peut accéder au Site Internet, dès qu’elle dispose d’une connexion Internet et bénéficier ainsi des informations présentées.

L’utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à Internet et reconnaît que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.

L’utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile liés à l’accès aux services de connexion nécessaires à l’utilisation du Site Internet.

2. Disponibilité du site internet

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site Internet 24h/24h et 7j/7j. Cependant, l’accès au Site Internet peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’Éditeur.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu accessible via le Site Internet (textes, commentaires, illustrations, images, etc.) ainsi que le site Internet en lui-même sont protégés pour le monde entier, par le droit d’auteur dont l’Éditeur est titulaire.

Ce contenu ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, autrement que dans les conditions ci-après.

Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti à l’utilisateur. Sont donc seules autorisées, la reproduction, et la représentation du contenu telles qu’autorisées par le Code de la propriété intellectuelle sur un écran au bénéfice strictement personnel. En outre, l’utilisateur s’interdit de reconstituer le contenu, de rediffuser le contenu, à quelque titre que ce soit, et plus généralement de porter atteinte directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de l’Éditeur.

L’Éditeur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses contenus, par tous procédés, robots, scripts, logiciels ou tout dispositif de collecte manuel ou automatique de données, outil ou processus conçu pour extraire des données ou les moissonner, et notamment afin d’utiliser le contenu pour le développement de tout programme logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, la formation d’un système d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle (IA) constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de l’Éditeur.

De même l’utilisateur n’est pas autorisé à :

– utiliser des services, des logiciels ou tout dispositif, outil ou processus manuel ou automatique conçu pour contourner toute restriction, condition ou mesure technologique qui contrôle l’accès aux services de quelque manière que ce soit, y compris en contournant toute fonction de sécurité ou en contournant tout contrôle d’accès ou toute limite d’utilisation des services ;

– prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée au réseau ou à l’infrastructure ; et

– faire quoi que ce soit qui puisse désactiver, endommager ou modifier le fonctionnement ou l’apparence des services.

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L.122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site Internet, répertoires du Site Internet, contenus du Site Internet est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par CGU. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < CGU_TDM : NO >.

4. Traitement des données personnelles

L’Éditeur prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).

Les Données font l’objet d’un traitement informatique par l’Éditeur agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité, disponible sur le Site Internet (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.

Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.

En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès de l’utilisateur (à l’exclusion de la gestion de ses demandes) cessera.

Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à la Politique de Confidentialité.

5. Signalement des contenus illicites

Conformément à la législation en vigueur, tout utilisateur du site peut signaler la présence d’un contenu illicite accessible sur la plateforme.

Le signalement s’effectue par le formulaire de contact et doit comporter : (1) l’identification de l’utilisateur, (2) une description précise et (3) la localisation du contenu en cause (notamment l’URL), (4) la justification du caractère illicite du contenu, ainsi que, le cas échéant, (5) la copie de toute correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux ou la justification de l’impossibilité de le contacter.

L’exploitant du site s’engage à accuser réception de tout signalement, à l’examiner dans les meilleurs délais et, si le caractère illicite est avéré, à retirer ou rendre inaccessible le contenu concerné sans délai.

L’utilisateur est informé que l’abus du dispositif de signalement, notamment en cas de dénonciation calomnieuse, l’expose à des sanctions, conformément à la législation en vigueur.

L’exploitant conserve les éléments relatifs aux signalements dans les conditions prévues par la réglementation applicable et coopère avec les autorités compétentes en cas de demande, dans le respect de la loi.

6. Dispositions générales

Les présentes CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Éditeur sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

Si l’une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de l’ensemble des CGU.

Toute précision relative aux CGU ou demande d’information doit être faite via le formulaire de contact. L’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question dans les meilleurs délais.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les tribunaux français seront seuls compétents.