Dernière mise à jour : 11 avril 2026

L’entrepreneur individuel, inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 848 230 124 (SIREN) et dont le siège social est situé à Bordeaux, France (ci-après « l’Éditeur »), accorde une grande importance au respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. À ce titre, l’Éditeur s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données »), à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés (ci-après les « Dispositions applicables »).

Les termes avec une majuscule sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données.

I. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos Données sont collectées par l’entrepreneur individuel agissant en qualité de Responsable du traitement au sens de l’article 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.

Les notions concernant la protection des données personnelles utilisées dans ce document ont le même sens que celui donné par le RGPD, notamment à l’article 4 du RGPD.

II. PRINCIPES GÉNÉRAUX SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de l’article 5 du RGPD, l’Éditeur s’engage à ce que les données personnelles soient :

– Traitées de manière licite, loyale et transparente ;

– Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

– Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

– Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;

– Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

– Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, l’Éditeur s’attache au respect des principes suivants :

1. Licéité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;

2. Transparence : vous êtes informé de chaque traitement mis en œuvre et les caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information vous sont mises à disposition. Aucun traitement de vos données personnelles n’est mis en œuvre à votre insu ;

3. Minimisation : l’Éditeur s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et à les mettre à jour régulièrement ;

4. Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l’élaboration, de la conception, de la configuration et de l’utilisation du site, l’Éditeur prend en compte vos droits à la protection des données personnelles ;

5. Sécurité des données personnelles : l’Éditeur a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

III. QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

L’Éditeur, en qualité de Responsable de traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel dans le cadre de ses activités.

Ces Données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles, de manière non limitative :

– Effectuent une demande de renseignement sur le site arborescence-app.com ;

– Souhaitent proposer une contribution ;

– Souhaitent proposer un partenariat ;

– S’inscrivent à une newsletter ;

– Naviguent sur le site arborescence-app.com ;

– Contactent les services de l’Éditeur.

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, l’Éditeur collecte les données suivantes :

– Les données liées à l’identité : prénom et nom, dénomination sociale ou institution ;

– Les données de contact : adresse électronique ;

– Les expériences professionnelles et/ou formations de l’auteur : uniquement dans le cadre des contribution pour l’étude des propositions ;

– Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP).

IV. POURQUOI CES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par l’Éditeur, les personnes concernées sont informées que l’Éditeur peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :

La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation :

– La gestion des demandes de contact ;

– La gestion des propositions de contribution ;

– La gestion des propositions de partenariat ;

– Le suivi de la relation ou la réalisation d’enquêtes de satisfaction.

La réalisation de traitements relatifs à la communication :

– L’envoi d’informations sur les nouveautés de l’application Arborescence ;

– L’envoi de newsletter (le cas échéant).

La réalisation de traitement relatif au pilotage de l’activité :

– L’élaboration de statistiques ;

– L’analyse de la navigation sur le site.

V. SUR QUELLES BASES LÉGALES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

L’Éditeur collecte et traite vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :

– Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles ;

– Lorsque cela est nécessaire pour veiller aux intérêts légitimes de l’Éditeur.

VI. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Vos Données personnelles sont transmises aux différentes entités avec lesquelles l’Éditeur collabore afin d’assurer le service proposé et ce, après s’être assuré qu’ils respectent les obligations en matière de traitement des données et de sécurité des données personnelles.

Les Données collectées peuvent être transmises :

– Aux prestataires de service tiers, tels que les auteurs, à les partenaires, les fournisseurs de systèmes informatiques et aux hébergeurs.

L’Éditeur leur transmet uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations confiées, et exige qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément aux instructions de l’Éditeur et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au sien et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Dans certains cas, l’Éditeur peut être contraint de partager des Données à la suite d’une requête d’autorité publique, une assignation ou à toute demande légale en application des lois applicables.

VII. OÙ SONT TRANSFÉRÉES VOS DONNÉES ?

Vos Données collectées et traitées par l’Éditeur sont hébergées aux États-Unis (New Jersey) via Interserver.

Vos Données sont donc transférées en dehors de l’Union Européenne pour la durée nécessaire au traitement. L’Éditeur s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants pour garantir un niveau de protection adéquat de vos Données et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

L’Éditeur met notamment en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne dans le cadre de ses relations contractuelles avec ces prestataires.

Conformément à la législation sur la protection de données, l’Éditeur s’interdit de transférer les Données, sans mettre en place les outils adéquats d’encadrement de ces transferts en application de l’article 46 du RGPD, en dehors :

– de l’Union Européenne, ou

– de l’Espace Economique Européen, ou

– des pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.

VIII. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉS VOS DONNÉES ?

Vos Données sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente politique et conformément à la législation et réglementation en vigueur. Passé ce délai, les Données Personnelles seront effacées.

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

Les données de navigation et cookies peuvent être conservées jusqu’à treize (13) mois pour les cookies, et vingt-cinq (25) mois pour les données collectées par ces cookies.

IX. COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES ?

L’Éditeur met en œuvre constamment toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation.

X. INFORMATION DES PERSONNES

Au moment de la collecte de vos Données, l’Éditeur s’engage à fournir aux personnes physiques concernées a minima les informations suivantes, dans la mesure du possible et quel que soit le traitement effectué :

– Les coordonnées du responsable de traitement figurant au début de la présente politique de confidentialité ;

– Les finalités du traitement et sa base légale ;

– Les destinataires ;

– Les transferts hors UE le cas échéant ;

– La durée de conservation ;

– La possibilité de demander l’exercice des droits pouvant être exercés en application de la règlementation applicable ;

– Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

XI. QUELS SONT LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ?

Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés vous disposez de droits concernant vos données personnelles :

– Droit d’accès : Consulter les données personnelles vous concernant, en obtenir une copie et obtenir des informations sur les traitements effectués ;

– Droit d’opposition : Vous opposer au traitement pour les finalités communiquées ;

– Droit de rectification : Demander de rectifier ou mettre à jour vos données ;

– Droit d’effacement : Demander la suppression de vos données personnelles ;

– Droit de limitation : Limitation les traitements réalisées sur vos données personnelles ;

– Droit à la portabilité : Récupérer les données ou demander leur transfert à un tiers ;

– Droit d’établir des directives post-mortem : Décider du sort des données après le décès.

Dès lors que le traitement de vos données repose sur la base légale du consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

XII. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Éditeur à l’adresse suivante : https://arborescence-app.com/contact/

En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, l’Éditeur pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre carte d’identité pour garantir la sécurité des données.

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/

XIII. OÙ ÉCRIRE POUR AVOIR PLUS D’INFORMATIONS ?

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : https://arborescence-app.com/contact/